Termes et conditions

1. Dispositions générales

1.1 Toute modification, suppression ou rature au présent bon de commande, ou à tout document contractuel y afférent, devra être approuvée par écrit et contresignée par les deux parties pour être valide. À défaut, la version originale prévaudra et sera réputée exécutoire dans son intégralité.

1.2 L’exécution des travaux ou la livraison des matériaux par le Fournisseur constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions et des documents contractuels annexés, s’il y a lieu.

1.3 Le Fournisseur a l’obligation de respecter toutes les lois, règlements et exigences administratives applicables, notamment celles relatives à l’enregistrement auprès de la RBQ, ARQ, CNESST et CCQ, et de s’assurer que ses obligations sont respectées en tout temps pour la durée des travaux.

1.4 Le prix indiqué au présent bon de commande est ferme, forfaitaire et inclut tous les frais afférents, sans s’y limiter : frais de douane, transport, manutention, assurance, livraison, équipements, outillage ou tout autre coût connexe.

2. Facturation et traitement

2.1 Le numéro du bon de commande doit impérativement apparaître sur la facture pour que celle-ci soit traitée.

2.2 À défaut, la facture sera automatiquement mise en attente et considérée comme non conforme, sans préavis. Il appartient au Fournisseur d’assurer le suivi et la correction.

3. Qualité, conformité et responsabilité

3.1 Construction Citadelle Inc. se réserve le droit de vérifier, inspecter ou refuser tout matériau ou produit non conforme aux normes applicables, aux plans, devis ou exigences contractuelles.

3.2 En cas de défaut ou de non-conformité, le paiement correspondant pourra être suspendu jusqu’à ce que le produit ou service soit corrigé ou remplacé à la satisfaction de l’Entrepreneur général, sans préjudice à d’autres recours.

3.3 Le Fournisseur demeure seul responsable de la qualité, sécurité et conformité de ses produits ou services, même en présence de supervision, approbation ou inspection par l’Entrepreneur général.

4. Juridiction

4.1 Pour toute question d’interprétation ou de litige, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec et reconnaissent la compétence exclusive de ses tribunaux.

5. Échéancier et délais

5.1 Le Fournisseur s’engage à respecter les délais spécifiés au bon de commande et conformément à l’échéancier général du projet.

5.2 Tout retard non justifié pourra entraîner l’application de retenues, pénalités, ou une résiliation partielle du contrat, à la discrétion de Construction Citadelle Inc., sans préavis.