1. Dispositions générales

1.1 Toute modification ou rature au présent bon de commande ou à tout document contractuel y afférent devra être contresignée par les deux parties afin d’être valide. À défaut, la version originale prévaudra et sera réputée exécutoire. L’exécution des travaux ou la fourniture des matériaux par le Sous-traitant ou le Fournisseur constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions.

1.2 L’exécution du bon de commande est conditionnelle à la conformité de l’entreprise du Sous-traitant/Fournisseur aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’enregistrement auprès de la RBQ, ARQ, CNESST et CCQ.

1.3 Construction Citadelle utilise la plateforme de gestion de projet SMARTUSE. Il est de la responsabilité du Sous-traitant/Fournisseur de consulter les documents qui y sont déposés, incluant les déficiences à corriger.

2. Paiements

2.1 Le Sous-traitant devra soumettre ses demandes de paiements progressifs au plus tard le 20e jour de chaque mois, pour les travaux exécutés jusqu’au dernier jour du mois précédent. Tout dépôt tardif entraînera le report du paiement au cycle suivant.

2.2 Sous réserve du paiement du client à l’entrepreneur général, ce dernier effectuera le paiement au Sous-traitant/Fournisseur dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception dudit paiement, pour le montant approuvé, diminué d’une retenue contractuelle de dix pour cent (10 %) sur chaque versement mensuel. Cette retenue sera libérée dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception définitive des travaux, conditionnellement à l’exécution complète des obligations contractuelles ou selon les stipulations du devis applicable.

3. Facturation

3.1 Le numéro du bon de commande doit se retrouver inscrit sur votre facturation pour être traité.

3.2 Les avis de changement doivent être facturés indépendamment du contrat principal, à raison d’un avis de changement par facture.

4. Qualité des travaux et conformité

4.1 Construction Citadelle Inc. se réserve le droit de vérifier la conformité des matériaux et produits fournis. Tout défaut ou non-conformité entraînera la suspension du paiement correspondant jusqu’à la pleine correction des travaux concernés, à la satisfaction de l’entrepreneur.

4.2 Le Sous-traitant déclare avoir visité le site des travaux à sa satisfaction et avoir eu accès à toute la documentation nécessaire à la bonne compréhension du projet.

4.3 Les travaux doivent être réalisés en stricte conformité avec les plans, devis, addenda et toutes les directives applicables au projet.

4.4 Pour l’interprétation et l’application du présent bon de commande, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de ce district.

5. Échéancier

5.1 Le Sous-traitant s’engage à exécuter l’ensemble des travaux dans les délais prescrits au présent bon de commande, et ce, conformément aux échéanciers du projet.